Conditions particulières
Nos conditions particulières sont d’application aux ventes de services de voyage à partir du 1er juillet 2018 et font partie intégrante du contrat. Elles viennent en complément des conditions générales de la Commission de Litiges Voyages, des dispositions de la Loi du 21 novembre 2017 relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage («la Loi »), et le cas échéant des conditions contractuelles des fournisseurs des prestations de voyage.
- A. Voyages à forfait
Nos conditions particulières suivantes sont d’application lorsque nous offrons en vente ou vendons des voyages à forfaits en tant qu’organisateur et en tant que détaillant.
1. Offres
– Toutes nos offres, annonces publicitaires et pages web sont rédigées de bonne foi, et sous réserve de disponibilités au moment de la création de celles-ci.
– Folie’s Voyages se réserve le droit de corriger des erreurs matérielles manifestes dans les informations précontractuelles et dans le contrat.
2. Prix et modalités de paiement
– Folie’s Voyages se réserve le droit de modifier le prix suite à une augmentation des taxes ou des matières premières (carburant ou autres), variation du taux de change en rapport avec le voyage à forfait,…
– Le prix comprend les prestations indiquées sur le contrat signé par le client.
– Le client peut avoir des frais supplémentaires sur place qui ne seront pas pris en charges par l’organisateur comme des frais de parking , taxes de séjour, repas supplémentaires, pourboires , les frais de visa, cette liste n’étant pas exhaustive.
– Des frais de dossiers peuvent être facturés aux voyageurs.
– Un acompte de minimum 30 % est demandé à la réservation lors d’un voyage forfait. Le solde doit être payé au plus tard 30 jours avant le départ.
– Folie’s Voyages se réserve le droit de demander un acompte supplémentaire avec un maximum de 100 % du prix du voyage si le fournisseur le demande.
3. Résiliation par le voyageur
– Le voyageur peut résilier le contrat moyennant le paiement de frais de résiliation du fournisseur, majoré de 10% (frais d’agence) avec un minimum de 50€.
– Toute résiliation par le voyageur doit être envoyée par mail et doit recevoir une confirmation de sa résiliation par l’organisateur.
– Le voyageur ne peut résilier son contrat que durant les heures d’ouverture du bureau.
4. Modifications par le voyageur
– Toute modification du contrat par le voyageur entrainera des frais administratifs forfaitaires de 25 €/pers, en plus d’éventuels frais administratifs de nos fournisseurs ou de l’organisateur, si nous agissons en tant que détaillant.
5. Modification par l’organisateur
Folie’s Voyages se réserve le droit d’apporter des modifications mineures au contrat, une fois qu’il est formé. Dans ce cas, nous en informerons le voyageur par support durable. Nous nous réservons également le droit de corriger des erreurs matérielles manifestes dans le contrat.
6. Non-conformité
– Le voyageur a l’obligation de communiquer sans retard toute non-conformité constatée sur place. Le voyageur devra notifier par écrit aux prestataires de service et contacter directement Folie’s Voyages en s’assurant d’avoir la preuve de la bonne réception de la plainte par Folie’s Voyages.
– Folies Voyages se réserve le droit de répondre dans les 2 jours ouvrables après réception de la plainte
7. Responsabilité
– L’organisateur est responsable de la bonne exécution des services de voyage. Nous sommes responsables de la bonne exécution des services de voyage dans leur ensemble lorsque nous agissons comme organisateur. Nous n’avons pas cette responsabilité lorsque nous agissons comme détaillant.
– Notre responsabilité est limitée à trois fois le prix du forfait, sauf préjudices corporels causés intentionnellement ou résultant d’une négligence de notre part. Si l’un des services de voyage qui compose le forfait est soumis à une convention internationale, notre responsabilité est limitée conformément à cette convention internationale.
– Nous ne sommes jamais responsables de l’exécution des prestations de voyage qui ne sont pas explicitement reprises au contrat et que le voyageur réserverait sur place sans nous en aviser (telles que des excursions ou activités supplémentaires).
8. Formalités de voyage
– Folie’s Voyages informe le voyageur belge au mieux des formalités spécifiques à sa destination, il incombe au voyageur de s’assurer de la validité et de la conformité de ses documents de voyage.
– Le voyageur à l’obligation de fournir la nationalité des participants au moment de la réservation.
– Les ressortissants non-Belges ont l’obligation de s’informer auprès de leur ambassade ou autres instances diplomatiques afin de connaître les formalités auxquelles il est soumis.
– Folie’s Voyages ne peut être en aucun cas tenu responsable d’un voyageur qui n’est pas en possession des bons documents au moment de voyager.
– Les enfants doivent être en possession d’une carte d’identité avec photo. Les enfants non-accompagnés par leurs parents doivent être en possession d’une attestation légalisée par la commune et dans laquelle les parents leurs donnent l’autorisation de voyager seuls. Sur cette attestation doivent être mentionné les dates de départ et de retour ainsi que la destination et le domicile de l’enfant en Belgique.
9. Santé
– Obligation du voyageur de s’informer sur les conditions de santé. Folie’s Voyages, ne peut être en aucun cas tenu responsable d’un voyageur qui n’aurait pas les bonnes informations sanitaires pour l’exécution de son voyage.
10. Assurance insolvabilité :
Comme l’exige la loi, nous disposons d’une assurance insolvabilité fournie par :
Fonds de Garantie Voyages® Av. de la Métrologie 8 B-1130 Bruxelles Tél: +32-(0)2/240.68.00 info@gfg.be
11. Assurance responsabilité civile et professionnelle
Notre responsabilité professionnelle est couverte par MS Amlin SA, boulevard du Roi Albert II n°37 à 1030 Bruxelles.
12. Assistance
– Le voyageur peut durant les heures de bureau, contacter l’agence par téléphone. En dehors des heures de bureau, le client peut contacter l’agence via e-mail à l’adresse geraldine@foliesvoyages.com, en précisant son nom, son numéro de dossier et la raison de l’appel.
– Folie’s Voyages se réserve le droit de répondre dans les 2 jours ouvrables.
– L’agence est en droit de facturer cette assistance si cette difficulté est causée de façon intentionnelle par le voyageur ou par sa négligence
13. Vols
– Les horaires de vols communiqués sont sous réserve de modification.
– Le voyageur à l’obligation de se présenter à temps à l’embarquement (il est conseillé de se présenter au minimum 3h avant l’heure de départ)
– en cas de Perte/dommage bagages le voyageur à l’obligation de faire une déclaration à l’aéroport dans lequel il subit le dommage.
14. Litiges
– Commission des litiges voyages
Rue du Progrès 50
1210 Bruxelles
Tel : 02/277.62.15 – 02/277.61.80
Fax : 02/277.91.00
litiges-voyages@clv-gr.be
Numéro d’entreprise : BE0424.784.180
- B. Vente séparée de services de voyage ou prestations isolées
Lorsque nous vendons séparément un seul service de voyage au sens de l’art. 71 de la Loi, les dispositions particulières
suivantes s’appliquent :
1. Offres
Cfr Article 1 des conditions particulières pour les voyages à forfait ci-dessus.
2. Prix et modalités de paiement
– Le prix comprend les prestations indiquées sur le contrat signé par le client.
– Le client peut avoir des frais supplémentaires sur place qui ne seront pas pris en charges par l’organisateur comme des frais de parking , taxes de séjour, repas supplémentaires, pourboires , les frais de visa, cette liste n’étant pas exhaustive.
– Folie’s Voyages se réserve le droit de corriger des erreurs matérielles.
– Des frais de dossiers peuvent être facturés aux voyageurs.
Toute facture non payée à son échéance porte de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt
de retard de[12]% par mois ainsi qu’un dédommagement forfaitaire de [10] % avec un minimum de [50]EUR.
La livraison des documents de voyage sera suspendue aussi longtemps que nos factures ne sont pas payées.
Alternativement, en cas de non-paiement des factures endéans les délais, Gigatour Folie’s Voyages a le droit de résilier le
contrat de voyage avec effet immédiat.
4. Résiliation, modification et cession par le voyageur
– Le service de voyage n’est résiliable, modifiable ou cessible que si le fournisseur l’accepte et à ses conditions. Toute résiliation, demande de modification ou de cession par le voyageur doit nous parvenir par mail/courrier recommandé adressé :
- Gigatour Folie’s Voyages
34 petite-rue
7700 Mouscron
Belgique
- info.pr@foliesvoyages.com
– Les résiliations qui nous parviennent en dehors de nos heures d’ouverture sont censées avoir été reçues le jour ouvrable suivant.
5. Non-conformité et assistance
Le voyageur a l’obligation de nous informer sans retard de tout défaut de conformité. Il doit nous adresser ses réclamations de
la manière suivante : voir point B4
6. Responsabilité
Nous ne sommes jamais responsables de l’exécution du service de voyage.
7. Assurance insolvabilité :
– Cfr point A10
8. Assurance responsabilité civil et professionnelle
– Cfr A11
9. Litiges
– Commission des litiges voyages
Rue du Progrès 50
1210 Bruxelles
Tel : 02/277.62.15 – 02/277.61.80
Fax : 02/277.91.00
litiges-voyages@clv-gr.be
Numéro d’entreprise : BE0424.784.180